Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute utilisation de la plateforme ALIRIC, éditée par ALIRIC — Gabriel CHEVREAU EI (voir les mentions légales). Elles sont acceptées lors de la création d'un compte ou, pour un utilisateur invité, lors de sa première connexion.

La plateforme est exclusivement destinée à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité (entreprises, indépendants, agences, consultants, équipes commerciales). Elle n'est pas proposée aux consommateurs.

En cas de contradiction, les conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les CGV, qui prévalent sur les présentes CGU pour les questions commerciales.

2. Définitions

• Client : le professionnel (personne morale ou physique) titulaire d'un accès ou d'un abonnement.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à utiliser la plateforme sous son compte, y compris le Client lui-même.
• Prospect : une entreprise, et le cas échéant une personne travaillant pour elle, que le Client soumet à l'analyse.
• Données Client : les informations fournies par le Client ou ses Utilisateurs (offre, cible, listes et fichiers de Prospects, commentaires, retours commerciaux…).
• Résultats : les analyses, hypothèses, priorisations, angles d'approche, messages suggérés et exports produits par la plateforme pour le Client.
• Crédit : unité d'utilisation permettant d'accéder à certaines analyses ou fonctionnalités, selon l'offre souscrite. Ses caractéristiques sont définies par l'offre, la page Tarifs, le devis ou l'espace client ; il n'a pas de valeur monétaire.

3. Ce que fait ALIRIC

À partir de la description de l'offre du Client et des Prospects qu'il soumet, ALIRIC aide à comprendre chaque entreprise analysée (activité, situation, signaux, temporalité, adéquation avec l'offre), à formuler des hypothèses sur ses besoins, à identifier les incertitudes et les questions à vérifier, et à proposer une priorisation et des angles d'approche.

Pour cela, la plateforme peut notamment utiliser, selon les fonctionnalités activées :

• les informations saisies ou importées par le Client (y compris par fichier CSV) ;
• les pages publiques du site internet du Prospect (accueil, contact, présentation, offres, tarifs, actualités, recrutement, mentions légales…) ;
• des registres publics d'entreprises et des services de recherche ou de données d'entreprises ;
• des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires spécialisés ;
• des observations publiques de niveau entreprise déjà recueillies lors d'analyses antérieures (voir la politique de confidentialité).

ALIRIC n'envoie aucun message aux Prospects et n'effectue aucune action commerciale à la place du Client. Les prestataires et sources utilisés sont listés sur la page Sous-traitants et prestataires.

4. Compte et accès

L'accès à ALIRIC est privé : l'ouverture d'un accès complet fait suite à une demande étudiée par une personne, et ALIRIC peut refuser une demande, notamment lorsque le besoin ne correspond pas aux secteurs pris en charge. Un compte peut être créé sans crédit ; les analyses nécessitent des crédits attribués dans le cadre d'une offre (voir les CGV).

• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur dispose de son propre compte ; le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit.
• Le Client est responsable des Utilisateurs qu'il invite, des droits qu'il leur attribue et des actions réalisées depuis ses comptes, sauf faute d'ALIRIC.
• Toute utilisation non autorisée ou compromission suspectée doit être signalée sans délai à gabriel@aliric.com.

L'espace ALIRIC Labs, réservé aux commerciaux et partenaires du programme Labs, est soumis aux présentes CGU et aux conditions particulières qui leur sont communiquées.

5. Intelligence artificielle, hypothèses et limites

Une partie des Résultats est produite ou assistée par des systèmes d'intelligence artificielle, à partir d'informations dont ALIRIC ne maîtrise ni l'exhaustivité ni l'exactitude. En conséquence :

• les Résultats distinguent autant que possible les faits observés, leurs sources et les hypothèses ; une hypothèse (douleur potentielle, besoin, timing, adéquation) reste une supposition à vérifier ;
• des erreurs, omissions, confusions d'entreprise ou informations obsolètes sont possibles ;
• les sources publiques peuvent elles-mêmes être inexactes, incomplètes ou datées ;
• un signal doit être interprété dans son contexte ; son absence ne prouve pas l'absence du fait ;
• les scores et priorités sont des aides au classement, pas des mesures de la valeur d'une entreprise ou d'une personne.

L'Utilisateur exerce son propre jugement et vérifie les éléments importants avant d'agir, notamment avant de s'adresser à un Prospect ou de prendre une décision qui pourrait l'affecter significativement. Les Résultats ne constituent ni un conseil juridique, financier ou en investissement, ni une garantie de performance commerciale (réponses, rendez-vous, ventes, chiffre d'affaires).

ALIRIC ne prend aucune décision à la place de l'Utilisateur : aucune action à l'égard d'un Prospect n'est déclenchée automatiquement. Ces limites ne dispensent pas ALIRIC de ses propres obligations : concevoir et faire fonctionner le service avec soin, corriger les défauts signalés et décrire loyalement ses capacités.

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser ALIRIC, ou ses Résultats, pour :

• toute activité illicite, frauduleuse ou trompeuse, ou l'usurpation d'identité ;
• envoyer des communications commerciales en violation des règles applicables (notamment l'absence d'information ou le non-respect de l'opposition des personnes démarchées), harceler ou dénigrer ;
• opérer une discrimination illicite ou traiter des données sensibles (santé, opinions, origine, vie sexuelle, condamnations…) ;
• porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, secret des affaires) ;
• importer des données obtenues illicitement ou que le Client n'a pas le droit de traiter à des fins de prospection ;
• tenter d'accéder sans autorisation à la plateforme, à ses systèmes ou aux données d'autres clients, tester sa sécurité sans accord écrit, introduire du code malveillant ou surcharger le service ;
• extraire massivement la plateforme ou ses Résultats par des moyens automatisés non prévus, contourner les limites techniques ou le décompte des crédits ;
• revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à la plateforme, ou constituer à partir des Résultats une base de données ou un service concurrent ;
• présenter les Résultats à des tiers comme des faits certains, lorsque cela pourrait leur causer un préjudice significatif.

7. Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses Données Client. Il garantit disposer des droits et d'une base légale lui permettant de les fournir à ALIRIC et de les traiter à des fins de prospection, et d'informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige. Chaque partie reste responsable de ses propres obligations au titre de la réglementation sur les données personnelles.

Pour les données personnelles relatives aux Prospects, ALIRIC agit en principe en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions de l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante du contrat. Les traitements dont ALIRIC est responsable sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le Client autorise ALIRIC à héberger, reproduire et traiter les Données Client dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et au support du service. Il autorise également ALIRIC à exploiter les retours commerciaux et la qualité constatée des Résultats afin d'évaluer et d'améliorer ses méthodes d'analyse, dans les limites décrites dans la politique de confidentialité ; ALIRIC ne vend pas les Données Client et ne les communique pas aux autres clients.

ALIRIC recommande de ne pas importer de données plus détaillées que nécessaire (par exemple des numéros de téléphone personnels ou des commentaires sans lien avec l'activité professionnelle).

8. Propriété intellectuelle et Résultats

ALIRIC conserve l'ensemble des droits sur la plateforme : logiciels, moteurs et méthodes d'analyse, modèles de raisonnement, prompts, interfaces, design, marques, documentation et savoir-faire. Aucune cession n'est consentie au Client ; il bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de son accès.

ALIRIC ne revendique aucun droit sur les Données Client ni sur les informations publiques relatives à des tiers, qui restent à leurs titulaires. Dans la mesure où ALIRIC détient des droits sur les Résultats produits pour le Client, il concède au Client le droit de les utiliser, reproduire, modifier et exploiter pour les besoins de son activité professionnelle, pour le monde entier et sans limite de durée, y compris après la fin du contrat. Cette concession n'inclut pas le droit de commercialiser les Résultats en tant que tels (voir l'article 6).

Les suggestions d'amélioration adressées à ALIRIC peuvent être librement utilisées par celui-ci, sans contrepartie.

9. Disponibilité et évolutions

ALIRIC met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le service accessible et fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne s'engage sur aucun niveau de service chiffré, sauf accord écrit spécifique. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, correction ou sécurité, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire ou d'un réseau. ALIRIC s'efforce de prévenir à l'avance des interruptions programmées significatives.

ALIRIC fait évoluer la plateforme. Une évolution ne peut pas supprimer une fonctionnalité essentielle de l'offre souscrite en cours de période sans information préalable ; dans ce cas, le Client peut résilier dans les conditions des CGV.

10. Responsabilités

Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des Résultats, de ses décisions et actions commerciales, et du respect des règles applicables à sa prospection.

ALIRIC est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux CGU, d'informations inexactes fournies par le Client ou issues de sources publiques, ou d'un événement de force majeure. Les limites de responsabilité applicables sont précisées dans les CGV. Aucune stipulation n'exclut la responsabilité d'une partie en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

11. Suspension et fin d'accès

En cas de manquement grave aux CGU (notamment un usage interdit ou une atteinte à la sécurité), ALIRIC peut suspendre l'accès concerné, de manière proportionnée, après en avoir informé le Client et, sauf urgence, lui avoir laissé la possibilité de remédier au manquement. En cas d'urgence, la suspension peut être immédiate ; le Client en est alors informé dans les meilleurs délais, avec ses motifs.

La fin de l'accès, la récupération des données et leur suppression sont régies par les CGV et la politique de confidentialité. Un Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment à gabriel@aliric.com.

12. Modification des CGU

ALIRIC peut faire évoluer les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable, sa date et son numéro figurent en haut de cette page. Toute modification substantielle est notifiée aux Clients par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date. Une modification ne s'applique jamais rétroactivement. Les modifications imposées par la loi ou une autorité peuvent s'appliquer dans un délai plus court.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; toute réclamation peut être adressée à gabriel@aliric.com. Les règles de compétence juridictionnelle sont précisées dans les CGV.